Obligation de vigilance · Code des transports

Êtes-vous vraiment sûr que vos transporteurs sont en règle ?

X-ALERT surveille en continu la conformité administrative, réglementaire et financière de tous vos transporteurs et sous-traitants. Un signal, et vous le savez. Avant qu'il ne soit trop tard.

BODACC officiel URSSAF Registre national des transporteurs INSEE / Sirene Données publiques data.gouv
4
Sources officielles consolidées
22 000
Transporteurs surveillés
24h
Entre publication & alerte
6h
Synchronisation matinale
Le problème

L'obligation de vigilance est devenue
intenable manuellement.

Entre le Code des transports, la loi Macron, l'article L.8222-1 du Code du travail et l'article 1737 du CGI, le donneur d'ordres est tenu de vérifier la conformité de chaque transporteur — avant la mission, et tous les six mois ensuite.

En pratique : Kbis, attestation de vigilance URSSAF, attestation fiscale, licence de transport au Registre national, statut INSEE, capital social… par transporteur. Pour un parc de 150 sous-traitants, c'est 300 à 600 heures par an — et un seul oubli suffit à engager votre solidarité financière.

  • Solidarité financière. URSSAF, fisc et salaires du sous-traitant (art. L.8222-2 CT).
  • Redressement fiscal. Amende de 50 % des sommes versées (art. 1737 CGI).
  • Perte de licence. Recours à un transporteur sans titre = sanction administrative.
Nouveau · IA Ready

X-ALERT parle nativement le langage de l'IA

Chaque alerte, chaque preuve horodatée, chaque fiche transporteur est exposée via des protocoles ouverts — MCP, API REST, JSON, Webhooks. Vos agents IA (Claude, ChatGPT, Mistral, Gemini ou modèle auto-hébergé) consomment les signaux BODACC, URSSAF, RNT et INSEE en temps réel, déclenchent vos workflows de conformité et rédigent vos rapports d'audit — sans scraping, sans hack, sans export manuel.

MCP API REST JSON Webhooks EDI Formation
Découvrir les capacités IA
Ce que fait X-ALERT

Trois promesses, un seul abonnement.

Un cycle simple : nous surveillons, vous êtes alertés, vous décidez.

Veille continue

BODACC scruté chaque matin à 6h via l'API officielle DILA. Registre national des transporteurs rafraîchi en continu. INSEE / Sirene consolidé au fil de l'eau.

Aucune intervention de votre part.

Alertes ciblées

Email quotidien agrégé, notification in-app, badges de conformité sur la fiche. Chaque utilisateur choisit les familles d'annonces qui le concernent.

Fini les mails de masse qu'on ignore.

Preuve horodatée

Chaque consultation, chaque alerte, chaque validation est tracée et exportable. En cas de contrôle URSSAF ou DREAL, vous démontrez votre vigilance en trois clics.

Plus besoin de « prouver que vous avez vérifié ».

Sources officielles

Quatre registres publics, consolidés dans une interface.

X-ALERT ne « scrape » rien. Nous exploitons les API publiques officielles — ce qui garantit la fraîcheur, l'exhaustivité et la valeur légale de la donnée.

BODACC

Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

Toutes les annonces publiées par les greffes des tribunaux de commerce, consolidées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

  • Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
  • Dépôts de comptes annuels
  • Radiations et cessations d'activité
  • Ventes, cessions, locations-gérance
  • Modifications statutaires
URSSAF

Attestation de vigilance URSSAF

Document obligatoire que tout donneur d'ordres doit exiger de ses sous-traitants tous les 6 mois (art. L.8222-1 du Code du travail). Certifie le paiement à jour des cotisations sociales.

  • Validité 6 mois glissants
  • Vérification en ligne via code de sécurité
  • Détection de l'absence ou de l'expiration
  • Relance automatique du transporteur
  • Archivage opposable en cas de contrôle
RNT

Registre National des Transporteurs

Base officielle tenue par le ministère en charge des Transports. La référence pour vérifier qu'un transporteur détient une licence en cours de validité.

  • Licence de transport de marchandises
  • Licence de transport de voyageurs
  • Licence de commissionnaire de transport
  • Date de validité effective
  • Type de licence (lourd, léger, communautaire)
INSEE · SIRENE

Base Sirene via data.gouv.fr

L'annuaire officiel des entreprises françaises. Vérité administrative sur l'existence, la situation juridique et la santé des sociétés immatriculées.

  • État administratif (active / cessée)
  • Forme juridique et capital social
  • Tranche d'effectifs
  • Date de création de l'entreprise
  • Code APE et adresse de référence

Sources consolidées via l'API OpenDataSoft DILA (BODACC), le service en ligne de contrôle des attestations URSSAF, l'API Recherche d'entreprises (data.gouv) et un miroir local du RNT rafraîchi bi-mensuellement. Toute donnée reste publique et librement vérifiable.

Votre chaîne de responsabilité

Un contrôle URSSAF dure 3 jours.
Retrouver 18 mois de Kbis prend 3 semaines.

Avec X-ALERT, chaque vérification, chaque alerte et chaque consultation est horodatée automatiquement. Exportable en un clic, au format PDF ou CSV.

Vue détail transporteur

Les bannières de vigilance
que vous découvrez dès l'ouverture.

Avant même que vous ne lisiez la fiche du transporteur, X-ALERT affiche en haut de page toutes les alertes critiques — par ordre de gravité.

Cessation d'activité INSEE, licence transport expirée, SIRET absent du Registre national : l'opérateur sait immédiatement s'il peut confier une mission, ou s'il doit régulariser.

Voir toutes les bannières possibles
app.tmsx.fr/transporteurs.php?etat=detail
KTZ LOGISTIC · SIRET 812 344 091 00018
Entreprise cessée — selon l'INSEE, cette entreprise a cessé son activité. Vérifiez avant toute nouvelle affectation de transport.
(donnée data.gouv au 12/03/2026)
Licence transport expirée — le 28/02/2026 (soit 43 jour(s)). Aucune nouvelle course ne devrait être confiée à ce transporteur jusqu'à régularisation.
Licence transport à surveiller — validité jusqu'au 15/07/2026 (dans 87 jour(s)).
Nouvelle annonce BODACC — Dépôt des comptes annuels 2025 le 04/04/2026.
Mail d'alerte BODACC

Chaque matin à 6h, dans votre boîte.

Pas de sur-notification. Pas de bruit. Un seul email agrégé par utilisateur, avec uniquement les annonces qui concernent :

  • Vos transporteurs — ceux que vous avez importés.
  • Vos familles d'annonces — choisies dans votre profil.
  • Les annonces publiées depuis votre dernière consultation.

Un clic sur « Consulter dans TMS-X » vous amène directement à la fiche du transporteur concerné, bannières de vigilance en tête.

X‑ALERT TMS‑X Survey Mardi 14 avril 2026

4 nouvelles alertes de surveillance

Bonjour Pascal,

De nouvelles alertes correspondant à vos préférences ont été publiées au Bulletin Officiel pour les fournisseurs suivants :

Transporteur Date Famille Détail
KTZ LOGISTIC
SIRET 812 344 091
13/04/2026 Procédure collective Redressement judiciaire — TC Lyon
SUD-OUEST FRIGO
SIRET 778 901 223
13/04/2026 Modification Changement de dirigeant
TRANSPORTS DURAND
SIRET 453 982 716
12/04/2026 Comptes annuels Dépôt des comptes 2025
SARL TRANSPORT FRÈRES
SIRET 311 702 854
12/04/2026 Radiation Liquidation judiciaire — clôture
Pour qui

Conçu pour les exploitations qui ne peuvent pas se permettre l'angle mort.

Messagerie & express

Centaines de sous-traitants rotatifs. Une radiation non détectée = une solidarité financière en cascade.

Pharma & frigo

Qualité CSP exigée. Un transporteur sans licence valide, et c'est tout un audit BPDG qui tombe.

Déménagement & mobilier

Flotte d'indépendants. La fiabilité commerciale commence par la fiabilité administrative.

Commissionnaires

Vous engagez votre licence sur chaque ordre. X-ALERT sécurise votre chaîne de sous-traitance.

Questions fréquentes

Ce que les exploitants nous demandent avant de signer.

Un import CSV (raison sociale + SIRET) prend moins de 5 minutes. Les 4 sources (BODACC, URSSAF, RNT, INSEE) sont consolidées dans la même nuit pour chacun de vos transporteurs. Dès le lendemain matin, vous recevez votre premier mail d'alerte.

Oui. X-ALERT est proposé en mode autonome (interface dédiée, mail d'alerte, export) pour les donneurs d'ordres qui ont déjà leur TMS. L'intégration à TMS-X est incluse si vous êtes client de la suite complète.

Les sources (BODACC, URSSAF, RNT, INSEE) sont des registres publics opposables. L'export PDF horodaté de X-ALERT constitue un faisceau de vigilance reconnu par l'URSSAF et les DREAL, au même titre que la consultation manuelle des registres.

Oui. Serveurs dédiés en France, conformes RGPD. Aucun sous-traitant hors UE. Chiffrement au repos et en transit. Nos engagements détaillés figurent dans la politique RGPD.

Oui. Chaque utilisateur paramètre depuis son profil les familles d'annonces qu'il souhaite recevoir : procédures collectives, dépôts de comptes, radiations, mutations, modifications statutaires. Vous pouvez aussi désactiver la surveillance d'un transporteur particulier.

Oui. API REST documentée, authentification par clé, webhook sortant à chaque nouvelle alerte, format JSON. Nous fournissons un kit d'intégration pour les ERP SAP, Oracle, Sage et Dynamics.
Auditez votre portefeuille

Combien de vos transporteurs sont-ils
en situation irrégulière en ce moment même ?

Envoyez-nous votre liste (raison sociale + SIRET). Sous 48h, nous vous retournons un audit gratuit et nominatif de conformité. Sans engagement.