X-ALERT — Fonctionnalités détaillées de la surveillance transporteurs

1 · Bannières de vigilance

Quatre niveaux de gravité, un seul regard suffit.

À l'ouverture de la fiche transporteur, X-ALERT empile les bannières par ordre de gravité :

Critique — cessation INSEE. L'entreprise n'existe plus administrativement. Aucune mission ne doit être confiée.
Danger — licence expirée. La licence de transport n'est plus valide. Exposition directe au risque de sanction.
Attention — licence < 90 jours. Le renouvellement doit être anticipé, à demander au transporteur.
Info — nouvelle annonce BODACC. Dépôt de comptes, modification, événement civil à consulter.

app.tmsx.fr/transporteurs.php?etat=detail

Fiche transporteur — bannières

Entreprise cessée — selon l'INSEE, cette entreprise a cessé son activité le 03/03/2026.

Licence transport expirée — le 28/02/2026 (soit 43 jour(s)).

Licence à surveiller — validité jusqu'au 15/07/2026 (dans 87 jour(s)).

Nouvelle annonce BODACC — dépôt des comptes annuels 2025 le 04/04/2026.

app.tmsx.fr/transporteurs.php?etat=liste

Lecture rapide du portefeuille

Société	SIRET	Conformité
MESSAGERIE OUEST	349 881 205	Valide
KTZ LOGISTIC	812 344 091	< 90 jours
TRANSPORTS DURAND 2	453 982 716	Expirée
SARL TRANSPORT FRÈRES	311 702 854	Cessée
SUD-OUEST FRIGO	778 901 223	Non inscrit

2 · Badges de conformité

Toute la datatable transporteurs, lue en trois secondes.

Dans la liste des transporteurs, chaque ligne reçoit un badge de conformité à code couleur :

Vert · Valide. Licence en cours, société active, aucune alerte critique.
Orange · Expire < 90 jours. À suivre, relance automatique possible.
Rouge · Expirée. Ne plus affecter de mission tant que non régularisée.
Noir · Cessée ou non inscrite. Fond sombre, impossible à manquer.
Pastille BODACC. Compteur des nouvelles annonces publiées non consultées.

3 · Enrichissement INSEE / data.gouv

La fiche transporteur qui se remplit toute seule.

À partir du seul SIRET, X-ALERT interroge la base Sirene via l'API Recherche d'entreprises de data.gouv et consolide automatiquement :

Forme juridique. SAS, SARL, SA, EURL, auto-entrepreneur — libellé officiel INSEE.
Tranche d'effectif. Dernière tranche déclarée, mise à jour annuelle.
Date de création. Ancienneté réelle de l'entreprise, utile pour l'évaluation du risque.
Capital social. Quand publié au greffe, à rapprocher du montant des prestations.
Date de dernière mise à jour INSEE. Pour savoir quand la donnée a été rafraîchie côté registre officiel.

Plus de saisie manuelle, plus d'incohérence d'orthographe entre votre TMS et le Kbis.

app.tmsx.fr/transporteurs.php?etat=fiche

KTZ LOGISTIC · données INSEE

Forme juridique	SAS · société par actions simplifiée
Capital social	37 500 €
Effectif	20 à 49 salariés
Date de création	12/09/2011
Code APE	4941A · Transports routiers de fret interurbains
État administratif	Active
Dernière MAJ INSEE	03/04/2026

4 · Surveillance BODACC multi-familles

Cinq familles d'annonces, cinq signaux à ne pas manquer.

Chaque utilisateur paramètre depuis son profil les familles qu'il souhaite recevoir. Par défaut, les cinq sont activées.

Procédure collective

Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, résolution de plan. Le signal le plus fort : le transporteur est en difficulté, les paiements à venir peuvent être contestés.

Dépôt de comptes

Comptes annuels publiés au greffe. Indicateur de transparence et, par recoupement, de santé financière. L'absence de dépôt est aussi un signal.

Radiation

Clôture pour insuffisance d'actif, cessation amiable, radiation d'office. La société n'existe plus. Toute mission est à rediriger.

Modification

Changement de dirigeant, de siège social, d'objet social, augmentation/réduction de capital. À croiser avec les habilitations et les mandats.

Cession / location-gérance

Vente du fonds de commerce, apport partiel d'actif, location-gérance. Le repreneur n'a pas forcément les mêmes licences ni la même assurance.

Paramétrage par utilisateur

Chaque opérateur active ou désactive les familles qui le concernent depuis Mon Profil. Les commerciaux peuvent recevoir seulement les radiations, les comptables seulement les dépôts de comptes.

5 · Licence transport · RNT

La licence, vérifiée à la source officielle.

X-ALERT croise chaque SIRET avec le Registre National des Transporteurs tenu par le ministère des Transports et signale automatiquement :

Licence marchandises. Lourd (plus de 3,5 t) ou léger, national ou communautaire.
Licence voyageurs. Transport public routier de personnes, occasionnel ou régulier.
Licence commissionnaire de transport. Indispensable à vos sous-traitants organisateurs.
Date de validité effective. Jour exact d'expiration, décompte automatique, alerte à J-90.
Surveillance continue. Vérification bi-mensuelle contre la base officielle, détection immédiate d'une suspension.

app.tmsx.fr/transporteurs.php?etat=licence

Licences RNT · KTZ LOGISTIC

Type	N°	Validité	Statut
Marchandises · lourd	2011‑33‑4471	15/07/2026	87 j.
Marchandises · communautaire	2011‑33‑4472	15/07/2026	87 j.
Commissionnaire	—	—	Non inscrit

6 · Notifications

Trois canaux, zéro bruit inutile.

Chaque utilisateur choisit ce qu'il reçoit, où, et à quelle fréquence.

Email quotidien agrégé

Un seul email par jour et par utilisateur. Uniquement les annonces nouvelles, uniquement sur les transporteurs importés, uniquement pour les familles choisies.

Badge in-app

Compteur d'alertes non consultées visible en permanence dans la navigation. Se vide au fil des consultations, pas à date fixe.

Dashboard central

Tableau de bord dédié X-ALERT : répartition des statuts de conformité, courbe d'évolution, top des transporteurs à risque.

7 · Export de preuve

Un contrôle URSSAF ? Trois clics.

Chaque vérification est horodatée et exportable à la demande. La preuve ne se reconstitue pas — elle s'archive en continu.

PDF horodaté. Capture visuelle de la fiche transporteur à l'instant T, avec empreinte de date opposable.
Export CSV. Tout le portefeuille avec statuts, dates, sources. Utilisable dans Excel ou un tableur métier.
API REST. Endpoint authentifié par clé, réponses JSON, versionné. Intégration ERP SAP, Oracle, Sage, Dynamics.
Webhooks sortants. Notification HTTP POST à chaque nouvelle alerte, vers votre SI.

Valeur probatoire

Les sources BODACC, URSSAF, RNT et INSEE sont des registres publics opposables. L'export X-ALERT reproduit fidèlement la donnée source au jour J, avec empreinte d'intégrité. Reconnu comme faisceau de vigilance par URSSAF et DREAL au même titre que la consultation manuelle.

Vous ne prouvez plus « que vous avez vérifié » : vous extrayez la trace.

8 · Historique & traçabilité

Aucune alerte ne disparaît, aucune consultation ne s'efface.

X-ALERT journalise l'ensemble du cycle de vigilance. Pour chaque transporteur, vous retrouvez :

Historique des alertes. Toutes les bannières levées depuis la création, avec date, famille, contenu et source.
Journal des consultations. Qui a ouvert la fiche, à quelle heure, quelles bannières étaient affichées.
Statut de traitement. Chaque alerte peut être marquée « traitée » avec commentaire et pièce jointe (Kbis, URSSAF, licence renouvelée).
Antériorité sans limite. Les données sont conservées au moins 10 ans, pour couvrir le délai de reprise fiscale.

app.tmsx.fr/transporteurs.php?etat=historique

Historique · KTZ LOGISTIC

Date	Événement	Auteur
13/04/2026 06:02	Alerte · Redressement judiciaire	X-ALERT
13/04/2026 09:14	Consultation fiche	p.legal
13/04/2026 09:18	Alerte marquée traitée	p.legal
13/04/2026 09:18	Export PDF horodaté	p.legal
04/04/2026 06:01	Alerte · Dépôt comptes 2025	X-ALERT

Tout ce que X-ALERT surveille pour vous.