Obligation de vigilance · Article L.8222-1 Code du travail · LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017

Êtes-vous vraiment sûr que vos fournisseurs sont en règle ?

X-ALERT surveille en continu la conformité administrative, réglementaire et financière de tous vos fournisseurs et sous-traitants — bâtiment, transport, industrie, restauration, santé, numérique. Un signal, et vous le savez. Avant qu'il ne soit trop tard.

BODACC officiel URSSAF INSEE / Sirene Registre national des transporteurs Documents sectoriels (BTP, HACCP, RGPD…)
4
Sources officielles consolidées
22 000
Fournisseurs surveillés
24h
Entre publication & alerte
6h
Synchronisation matinale
Le problème

L'obligation de vigilance est devenue
intenable manuellement.

L'article L.8222-1 du Code du travail impose à tout donneur d'ordres — quel que soit son secteur — de vérifier la conformité de chacun de ses sous-traitants avant la mission, et tous les six mois ensuite. Ce devoir de vigilance se cumule avec des obligations sectorielles spécifiques : garantie décennale au BTP, licence transport, agrément HACCP en restauration, hébergement HDS pour la santé numérique…

En pratique : Kbis, attestation de vigilance URSSAF, attestation fiscale, documents sectoriels (décennale, RGE, Qualibat, RC marchandises, carte BTP, RGPD…), statut INSEE, capital social… par fournisseur. Pour un parc de 150 sous-traitants toutes activités confondues, c'est 300 à 600 heures par an — et un seul oubli suffit à engager votre solidarité financière.

  • Solidarité financière. URSSAF, fisc et salaires du sous-traitant (art. L.8222-2 CT) — applicable à tous les secteurs.
  • Redressement fiscal. Amende de 50 % des sommes versées (art. 1737 CGI).
  • Sanctions sectorielles. Perte de licence transport, qualification BTP suspendue, fermeture administrative en restauration…
Nouveau · IA Ready

X-ALERT parle nativement le langage de l'IA

Chaque alerte, chaque preuve horodatée, chaque fiche transporteur est exposée via des protocoles ouverts — MCP, API REST, JSON, Webhooks. Vos agents IA (Claude, ChatGPT, Mistral, Gemini ou modèle auto-hébergé) consomment les signaux BODACC, URSSAF, RNT et INSEE en temps réel, déclenchent vos workflows de conformité et rédigent vos rapports d'audit — sans scraping, sans hack, sans export manuel.

MCP API REST JSON Webhooks EDI Formation
Découvrir les capacités IA
Ce que fait X-ALERT

Quatre promesses, un seul abonnement.

Un cycle simple : nous surveillons, vous êtes alertés, vous décidez. Chaque pièce déposée est protégée.

Veille continue

BODACC scruté chaque matin à 6h via l'API officielle DILA. Registre national des transporteurs rafraîchi en continu. INSEE / Sirene consolidé au fil de l'eau.

Aucune intervention de votre part.

Alertes ciblées

Email quotidien agrégé, notification in-app, badges de conformité sur la fiche. Chaque utilisateur choisit les familles d'annonces qui le concernent.

Fini les mails de masse qu'on ignore.

Preuve horodatée

Chaque consultation, chaque alerte, chaque validation est tracée et exportable. En cas de contrôle URSSAF ou DREAL, vous démontrez votre vigilance en trois clics.

Plus besoin de « prouver que vous avez vérifié ».

Filigrane de protection

Chaque PDF déposé est doublement tatoué : empreinte permanente au dépôt, signature nominative à chaque téléchargement. Toute fuite est traçable.

Vos documents officiels restent sous contrôle.

Sources officielles

Quatre registres publics, consolidés dans une interface.

X-ALERT ne « scrape » rien. Nous exploitons les API publiques officielles — ce qui garantit la fraîcheur, l'exhaustivité et la valeur légale de la donnée.

BODACC

Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

Toutes les annonces publiées par les greffes des tribunaux de commerce, consolidées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

  • Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
  • Dépôts de comptes annuels
  • Radiations et cessations d'activité
  • Ventes, cessions, locations-gérance
  • Modifications statutaires
URSSAF

Attestation de vigilance URSSAF

Document obligatoire que tout donneur d'ordres doit exiger de ses sous-traitants tous les 6 mois (art. L.8222-1 du Code du travail). Certifie le paiement à jour des cotisations sociales.

  • Validité 6 mois glissants
  • Vérification en ligne via code de sécurité
  • Détection de l'absence ou de l'expiration
  • Relance automatique du transporteur
  • Archivage opposable en cas de contrôle
RNT

Registre National des Transporteurs

Base officielle tenue par le ministère en charge des Transports. La référence pour vérifier qu'un transporteur détient une licence en cours de validité.

  • Licence de transport de marchandises
  • Licence de transport de voyageurs
  • Licence de commissionnaire de transport
  • Date de validité effective
  • Type de licence (lourd, léger, communautaire)
INSEE · SIRENE

Base Sirene via data.gouv.fr

L'annuaire officiel des entreprises françaises. Vérité administrative sur l'existence, la situation juridique et la santé des sociétés immatriculées.

  • État administratif (active / cessée)
  • Forme juridique et capital social
  • Tranche d'effectifs
  • Date de création de l'entreprise
  • Code APE et adresse de référence

Sources consolidées via l'API OpenDataSoft DILA (BODACC), le service en ligne de contrôle des attestations URSSAF, l'API Recherche d'entreprises (data.gouv) et un miroir local du RNT rafraîchi bi-mensuellement. Toute donnée reste publique et librement vérifiable.

Une plateforme, sept profils

Adapté à chaque type de fournisseur.

Les sources publiques sont les mêmes pour tous (BODACC, URSSAF, INSEE) — mais les obligations sectorielles, elles, varient. X-ALERT détecte automatiquement le type de chaque fournisseur via son code APE et déploie les contrôles adaptés.

Bâtiment & BTP

NAF 41xx-43xx

Garantie décennale, RC Pro travaux, qualifications RGE/Qualibat, carte BTP, DUER, PPSPS, formations CACES.

  • Garantie décennale (L.241-1 C.assurances)
  • Qualibat / RGE (chantiers publics & primes)
  • Carte d'identification professionnelle BTP
  • DUER, PPSPS, CSSCT
  • Formations CACES, habilitations

Transport & logistique

NAF 49xx-53xx

Licences transport (lourd, léger, communautaire, voyageurs, commissionnaire) du Registre national, attestataires & commissionnaires.

  • Licence transport marchandises
  • Licence transport voyageurs
  • Licence commissionnaire
  • Représentants RNT (gestionnaire, attestataire)
  • RC marchandises transportées

Restauration & CHR

NAF 55xx-56xx

HACCP, formation hygiène alimentaire, déclaration d'activité DDPP, licences débit de boissons.

  • Plan HACCP & PMS
  • Formation hygiène (6 niveaux)
  • Déclaration manipulation denrées DDPP
  • Licence débit de boissons (II/III/IV)
  • Permis d'exploitation

Industrie & énergie

NAF 10-35xx

Autorisations ICPE, certifications ISO, BDESE, index égalité F/H, BEGES carbone, DPEF.

  • Autorisations ICPE / Seveso
  • Certifications ISO 9001, 14001, 45001
  • BDESE et CSE (≥ 50 salariés)
  • Index Egalpro F/H
  • BEGES & DPEF (CSRD)

Santé & médico-social

NAF 86-88xx

Autorisations ARS, certifications HAS, agréments médico-sociaux, hébergement HDS pour les données patient.

  • Autorisation ARS d'exercer
  • Certification HAS / accréditation
  • Agrément médico-social DDETS
  • Hébergement HDS (HDS = HDS)
  • Conformité RGPD données santé

Numérique & SaaS

NAF 58-63xx

RGPD, registre des traitements, hébergement souverain, certifications SecNumCloud, ISO 27001.

  • Registre des traitements RGPD
  • Sous-traitance (DPA art. 28 RGPD)
  • Hébergement souverain SecNumCloud
  • ISO 27001, SOC 2
  • Notification CNIL violations

Fournisseur généraliste

Toutes activités

Pour les fournisseurs hors secteurs réglementés : contrôles sociaux et fiscaux universels, systématiquement applicables à tout sous-traitant.

  • Attestation de vigilance URSSAF
  • Attestation fiscale
  • Kbis < 3 mois
  • RC Pro générale
  • Détachement (SIPSI) si étranger

Voir la matrice complète des contrôles par secteur

Votre chaîne de responsabilité

Un contrôle URSSAF dure 3 jours.
Retrouver 18 mois de Kbis prend 3 semaines.

Avec X-ALERT, chaque vérification, chaque alerte et chaque consultation est horodatée automatiquement. Exportable en un clic, au format PDF ou CSV.

Vue détail fournisseur

Les bannières de vigilance
que vous découvrez dès l'ouverture.

Avant même que vous ne lisiez la fiche d'un fournisseur, X-ALERT affiche en haut de page toutes les alertes critiques — adaptées à son secteur d'activité — par ordre de gravité.

Cessation INSEE, garantie décennale expirée pour le BTP, licence transport hors validité, agrément HACCP périmé, certification HDS échue : l'opérateur sait immédiatement s'il peut engager le sous-traitant, ou s'il doit régulariser.

Voir toutes les bannières possibles
x-alert.fr/pro · fiche fournisseur
SARL DURAND BTP · SIRET 453 982 716 00018 Bâtiment
Garantie décennale expirée — le 31/12/2025 (soit 116 jour(s)). L'absence de garantie décennale en cours de validité expose le donneur d'ordres à une responsabilité directe sur les ouvrages livrés.
(art. L.241-1 Code des assurances)
Attestation URSSAF manquante — aucun document valide déposé dans les 6 derniers mois. Solidarité financière engagée (art. L.8222-2 CT).
Qualification Qualibat à surveiller — validité jusqu'au 15/07/2026 (dans 87 jour(s)).
Nouvelle annonce BODACC — Modification de l'adresse du siège social, 04/04/2026.
Mail d'alerte quotidien

Chaque matin à 6h, dans votre boîte.

Pas de sur-notification. Pas de bruit. Un seul email agrégé par utilisateur, avec uniquement les alertes qui concernent :

  • Vos fournisseurs — tous secteurs confondus.
  • Les familles d'annonces et les documents que vous suivez.
  • Les événements survenus depuis votre dernière consultation.

Un clic sur « Consulter dans X-ALERT » vous amène directement à la fiche du fournisseur concerné, bannières de vigilance et type sectoriel en tête.

 Côté DO vs côté fournisseur. Ce digest matinal est destiné au donneur d'ordre. Côté fournisseur surveillé, un second digest est envoyé à cadence adaptative : mensuel quand tout est vert, hebdomadaire à orange, mardi et vendredi à rouge, quotidien à noir. En savoir plus →
X‑ALERT TMS‑X Survey Mardi 14 avril 2026

4 nouvelles alertes de surveillance

Bonjour Pascal,

Voici les événements concernant vos fournisseurs depuis votre dernière consultation :

Fournisseur Type Famille Détail
KTZ LOGISTIC
SIRET 812 344 091
Transport Procédure collective Redressement judiciaire — TC Lyon
SARL DURAND BTP
SIRET 453 982 716
Bâtiment Document expiré Garantie décennale échue depuis 116 jours
BISTROT DES HALLES
SIRET 349 881 205
Restauration Modification Changement de dirigeant — BODACC 13/04
METALLURGIE FRÈRES
SIRET 311 702 854
Industrie Radiation Liquidation judiciaire — clôture 12/04
Côté fournisseur surveillé

Vous figurez dans un portefeuille fournisseurs ?
Vous gardez le contrôle.

X-ALERT n'est pas qu'une plateforme pour donneurs d'ordre. Si votre société est référencée comme fournisseur par un client B2B inscrit, vous disposez d'une vue dédiée — et de leviers concrets pour piloter la relation.

« Mes donneurs d'ordre »

Page dédiée dans votre espace : vous voyez en clair la liste des sociétés qui consultent vos documents et votre état de conformité, avec leur statut de suivi (accepté, en attente, révoqué).

Aucune surveillance n'est invisible.

Révocation à tout moment

Un bouton, une confirmation. Le donneur d'ordre perd immédiatement l'accès à vos documents privés. Délai de grâce de 7 jours pour annuler la révocation si vous changez d'avis.

Vous décidez qui peut voir.

Digest adaptatif

Un email dont la cadence s'aligne sur votre niveau d'urgence : mensuel quand tout est vert, hebdomadaire à orange, bi-hebdomadaire (mardi+vendredi) à rouge, quotidien à noir.

Aucun spam quand tout va bien. Prévenu à temps quand ça urge.

Côté DO, vous surveillez. Côté fournisseur, vous êtes prévenu — au bon moment, au bon rythme.

Pour qui

Conçu pour les organisations qui ne peuvent pas se permettre l'angle mort.

X-ALERT s'adresse à tout donneur d'ordres dont la chaîne de sous-traitants est étendue, hétérogène, et expose la société-mère en cas de défaillance d'un fournisseur.

Maîtres d'ouvrage & promoteurs

Décennale, Qualibat, RGE, carte BTP : une seule fissure dans la chaîne sous-traitante engage votre responsabilité civile sur 10 ans.

Industrie & logistique

Centaines de sous-traitants rotatifs (transport, maintenance, sécurité, intérim). Une radiation non détectée = une solidarité financière en cascade.

Distribution & CHR

Approvisionneurs alimentaires, traiteurs, prestataires hygiène : un agrément HACCP périmé chez un fournisseur de denrées met en risque toute la marque.

Santé & collectivités publiques

Marchés publics, RGPD données sensibles, hébergeurs HDS : l'audit administratif annuel devient un livrable continu, exportable d'un clic.

Questions fréquentes

Ce que les exploitants nous demandent avant de signer.

Un import CSV (raison sociale + SIRET) prend moins de 5 minutes. Le code APE de chaque fournisseur est récupéré automatiquement via la SIRENE et son type sectoriel (Bâtiment, Transport, Restauration, Industrie, Santé, Numérique, Généraliste) est déduit. Les sources (BODACC, URSSAF, RNT pour les transporteurs, INSEE) sont consolidées dans la nuit. Dès le lendemain matin, vous recevez votre premier mail d'alerte.

Oui, et c'est le cas pour la majorité de nos clients. Le devoir de vigilance (art. L.8222-1 CT) s'applique à tout donneur d'ordres, tous secteurs confondus. X-ALERT classifie automatiquement vos fournisseurs en sept profils — bâtiment, transport, restauration, industrie, santé, numérique, généraliste — et applique les contrôles documentaires propres à chacun. Vous pouvez aussi définir vos propres types et obligations.

Les sources (BODACC, URSSAF, RNT, INSEE) sont des registres publics opposables. Les documents que vos fournisseurs déposent (Kbis, attestations, décennale, HACCP…) sont datés et tatoués au filigrane à la réception. L'export PDF horodaté X-ALERT constitue un faisceau de vigilance reconnu par l'URSSAF, le fisc, les DREAL, et les Inspections du travail, au même titre que la consultation manuelle des registres.

Oui. Serveurs dédiés en France, conformes RGPD. Aucun sous-traitant hors UE. Chiffrement au repos et en transit. Nos engagements détaillés figurent dans la politique RGPD.

Oui. Chaque utilisateur paramètre depuis son profil les familles d'annonces BODACC qu'il souhaite recevoir, ainsi que les seuils d'alerte sur les documents (J-30, J-7, expiration). Vous pouvez activer/désactiver la surveillance d'un fournisseur particulier ou d'un type de document précis.

Oui. API REST documentée, authentification par clé, webhook sortant à chaque nouvelle alerte, format JSON. Compatible MCP pour les agents IA. Nous fournissons un kit d'intégration pour les ERP SAP, Oracle, Sage, Dynamics et la plupart des suites métier (BTP, transport, restauration, hospitalières).
Auditez votre portefeuille

Combien de vos fournisseurs sont-ils
en situation irrégulière en ce moment même ?

Envoyez-nous votre liste (raison sociale + SIRET, tous secteurs confondus). Sous 48h, nous vous retournons un audit gratuit et nominatif de conformité, structuré par type de fournisseur. Sans engagement.